Permis de construire n° 0910851710001 à Boissy-sous-Saint-Yon pour 204 m² de logement, 6-8 Rue Courtanesse
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PC n° 0910851710001
Demandeur
SCI BOISSY DDG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910851710001, délivré le 6 mars 2017 à Boissy-sous-Saint-Yon (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6-8 Rue Courtanesse. SCI BOISSY DDG figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR45, AR44, AR43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-sous-Saint-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
6 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2017
Achèvement (DAACT)
09/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Boissy-sous-Saint-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-sous-Saint-Yon Code postal 91790 Identifiant INSEE 91085
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 647 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 851 m² |
| Total | 647 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 851 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | - | - | - | 3 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BOISSY DDG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389007543
- SIRET
- 38900754300025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BOISSY SOUS ST YON (91790)
Autres dossiers de SCI BOISSY DDG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910851710001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |