Permis de construire n° 0910851710001 à Boissy-sous-Saint-Yon pour 204 m² de logement, 6-8 Rue Courtanesse
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PC n° 0910851710001
Demandeur
SCI BOISSY DDG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910851710001, délivré le 6 mars 2017 à Boissy-sous-Saint-Yon (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6-8 Rue Courtanesse. SCI BOISSY DDG est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T2. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 204 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 190 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/07/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 45, AR 44, AR 43. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Courtanesse, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 128 permis de construire et déclarations préalables à Boissy-sous-Saint-Yon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
6 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2017
Achèvement (DAACT)
09/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Boissy-sous-Saint-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-sous-Saint-Yon Code postal 91790 Identifiant INSEE 91085
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 190 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 204 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 647 m² à 851 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 647 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 851 m² |
| Total | 647 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 851 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | - | - | - | 3 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BOISSY DDG, dont l'adresse déclarée est à Boissy sous St Yon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI BOISSY DDG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389007543
- SIRET
- 38900754300025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BOISSY SOUS ST YON (91790)
Autres dossiers de SCI BOISSY DDG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910851710001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 09/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AR 45, AR 44, AR 43 à Boissy-sous-Saint-Yon (91790)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Courtanesse à Boissy-sous-Saint-Yon (91790)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Courtanesse depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.