Permis de construire Locaux N° 0910802610002

Permis de construire n° 0910802610002 à Boissy-le-Cutté pour 5 m² de locaux, Rue Des Chaumonts

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier PC n° 0910802610002

Demandeur

SI D'AMENAGEMENT, DE RIVIERES ET DU CYCLE DE L'EAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Chaumonts, le permis de construire n° 0910802610002 a été délivré le 29 mai 2026 à Boissy-le-Cutté (Essonne, Île-de-France). La demande émane de SI D'AMENAGEMENT, DE RIVIERES ET DU CYCLE DE L'EAU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est B184. Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-le-Cutté sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 785 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/05/2026
2
Autorisation
29/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boissy-le-Cutté

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-le-Cutté Code postal 91590 Identifiant INSEE 91080
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI D'AMENAGEMENT, DE RIVIERES ET DU CYCLE DE L'EAU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200072908
SIRET
20007290800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910802610002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 mai 2026
Date de dépôt 29/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 785 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Chaumonts, à Boissy-le-Cutté (91590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SI D'AMENAGEMENT, DE RIVIERES ET DU CYCLE DE L'EAU et accordé le 29 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910802610002, déposé en mairie de Boissy-le-Cutté.

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