Retour aux permis de construire de Boissy-le-Cutté

Déclaration préalable Locaux N° 0910802410020

Déclaration préalable à Boissy-le-Cutté pour 66 m² de locaux - 29 Te Grande Rue

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 29 Te Grande Rue, Boissy-le-Cutté (91590).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2024, achèvement déclaré le 7 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910802410020, instruit par la commune de Boissy-le-Cutté.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier DP n° 0910802410020

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0910802410020, accordée le 26 juin 2024 à Boissy-le-Cutté (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 29 Te Grande Rue, Boissy-le-Cutté (91590). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H589, H630.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

686 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

315 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2025.

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

07/02/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

5 mois 6 jours

Délai total

7 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/06/2024

Chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

07/02/2025

Localisation du projet à Boissy-le-Cutté

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H589 H630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boissy-le-Cutté Code postal 91590 Identifiant INSEE 91080
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	282 m²	33 m²	0 m²	33 m²	0 m²	282 m²
Locaux	0 m²	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²	33 m²
Total	282 m²	33 m²	33 m²	33 m²	33 m²	315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²	33 m²	33 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOISSY-LE-CUTTE (91590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0910802410020
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 29 Te Grande Rue, Boissy-le-Cutté (91590).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2024, achèvement déclaré le 7 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910802410020, instruit par la commune de Boissy-le-Cutté.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boissy-le-Cutté

PC n°0910802610002 Locaux Autorisé

Rue Des Chaumonts

Boissy-le-Cutté (91590)

Nouvelle construction

29 mai 2026 5 m² SDP SI D'AMENAGEMENT, DE RIVIERES ET DU CYCLE DE L'EAU

PC n°0910802510001 Logement Autorisé

Les Rochettes

Boissy-le-Cutté (91590)

Nouvelle construction

14 janv. 2026 70 m² SDP

PC n°0910802510003 Logement Autorisé

Les Rochettes

Boissy-le-Cutté (91590)

Nouvelle construction

07 janv. 2026 129 m² SDP

PC n°0910802310006 Logement Autorisé

3 Rue Du Rocher Bizet

Boissy-le-Cutté (91590)

Nouvelle construction

07 nov. 2023 22 m² SDP

PC n°0910802310002 Locaux Autorisé

Vers Chaudeveau

Boissy-le-Cutté (91590)

Nouvelle construction

17 mai 2023 608 m² SDP GO EMBAL PLATEAUX CARTON

PC n°0910802210006 Logement Commencé

Rue De La Croix Boissee

Boissy-le-Cutté (91590)

Nouvelle construction

30 sept. 2022 83 m² SDP

Autres types d'autorisations à Boissy-le-Cutté

Permis d'aménager à Boissy-le-Cutté

4 autorisations

Permis de démolir à Boissy-le-Cutté

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Boissy-le-Cutté

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boissy-le-Cutté

Autres types d'autorisations à Boissy-le-Cutté

Caractéristiques du projet