Permis de construire Logement N° 0910792010011

Permis de construire n° 0910792010011 à Boissy-la-Rivière pour 46 m² de logement, 17 Rue De La Democratie

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier PC n° 0910792010011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910792010011, délivré le 2 avril 2021 à Boissy-la-Rivière (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 Rue De La Democratie.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 055 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont C1140, C1434. Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-la-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 055 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
25/11/2021
Autorisation
02/04/2021
3
Chantier (DOC)
25/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boissy-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1140 C1434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-la-Rivière Code postal 91690 Identifiant INSEE 91079
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 46 m² 0 m² 8 m² 0 m² 38 m² 253 m²
Total 215 m² 46 m² 0 m² 8 m² 0 m² 38 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSY LA RIVIERE (91609)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910792010011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 avril 2021
Date de dépôt 25/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 055 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue De La Democratie, à Boissy-la-Rivière (91690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 avril 2021, ouverture de chantier le 25 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910792010011, déposé en mairie de Boissy-la-Rivière.

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