Permis de construire Locaux N° 0915331910002

Permis de construire n° 0915331910002 à Saclas pour 44 m² de locaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 0915331910002

Demandeur

CONFEDERATION FR DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2019 à Saclas (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915331910002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de CONFEDERATION FR DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saclas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saclas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saclas Code postal 91690 Identifiant INSEE 91533
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²
Total 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Entrepôt 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 0 m²
Total locaux 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONFEDERATION FR DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Syndicat
Catégorie juridique
Syndicat de salariés
SIREN
784409930
SIRET
78440993000046
Code APE (NAF)
94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1964
Localisation
PARIS (75955)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915331910002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CONFEDERATION FR DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL et accordée le 8 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915331910002, déposé en mairie de Saclas.

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