Retour aux permis de construire de Saclas

Permis de construire Locaux N° 0915331910002

Permis de construire à Saclas pour 44 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saclas (91690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONFEDERATION FR DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL et accordé le 8 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915331910002, instruit par la commune de Saclas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 0915331910002

Demandeur

CONFEDERATION FR DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0915331910002, délivré le 8 octobre 2019 à Saclas (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Saclas (91690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONFEDERATION FR DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

44 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/10/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saclas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saclas Code postal 91690 Identifiant INSEE 91533
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	44 m²	0 m²	44 m²	0 m²	44 m²	0 m²	44 m²
Total	44 m²	0 m²	44 m²	0 m²	44 m²	0 m²	44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	44 m²	0 m²	44 m²	44 m²
Entrepôt	44 m²	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	44 m²	44 m²	44 m²	0 m²	44 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONFEDERATION FR DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Syndicat
Catégorie juridique: Syndicat de salariés
SIREN: 784409930
SIRET: 78440993000046
Code APE (NAF): 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Localisation: PARIS (75955)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915331910002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91533 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saclas (91690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONFEDERATION FR DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL et accordé le 8 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915331910002, instruit par la commune de Saclas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saclas

PC n°0915332500008 Logement Autorisé

17 Av. Jean Jaurès

Saclas (91690)

Nouvelle construction

19 mars 2026 110 m² SDP

PC n°0915332500006 Logement Autorisé

7 Ruelle Des Crosnes

Saclas (91690)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 98 m² SDP

PC n°0915332510004 Logement Commencé

1 Rue Guy Moquet

Saclas (91690)

Transformation avec extension

25 août 2025 77 m² SDP

PC n°0915332510001 Logement Commencé

Saclas (91690)

Nouvelle construction

05 mai 2025 87 m² SDP

PC n°0915332410005 Locaux Terminé

Saclas (91690)

Nouvelle construction

23 sept. 2024 100 m² SDP SM INTERCOMMUNAL POUR LE RECYCLAGE ET L'ENERGIE PAR LES DECHETS ET ORDURES MENAGERES (SIREDOM)

PC n°0915332410002 Locaux Autorisé

2D Rue De Grenet

Saclas (91690)

Nouvelle construction

12 août 2024 165 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saclas

Permis d'aménager à Saclas

3 autorisations

Permis de démolir à Saclas

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saclas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saclas

Autres types d'autorisations à Saclas

Caractéristiques du projet