Permis de construire Logement N° 0910642110012

Permis de construire n° 0910642110012 à Bièvres pour 99 m² de logement, 70 route de Jouy

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PC n° 0910642110012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910642110012, délivré le 1 mars 2022 à Bièvres (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 70 route de Jouy.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 765 m², le programme représente 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence L 434, L 436. La voie, route de Jouy, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 94 permis de construire et déclarations préalables à Bièvres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

765 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

347 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

11/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
11/06/2024
Autorisation
01/03/2022
Chantier (DOC)
09/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2024

Localisation du projet à Bièvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L 434 L 436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bièvres Code postal 91570 Identifiant INSEE 91064
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 765 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 248 m² à 347 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 347 m²
Total 248 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 347 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIÈVRES (91570)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910642110012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mars 2022
Date de dépôt 11/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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