Permis de construire n° 0910641810006 à Bièvres pour 155 m² de logement, 15 Route De Jouy
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2019
Dossier PC n° 0910641810006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910641810006 a été délivré le 27 février 2019 à Bièvres (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 15 Route De Jouy.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 640 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I12, I13. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bièvres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bièvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bièvres Code postal 91570 Identifiant INSEE 91064
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 271 m² |
| Total | 116 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 271 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIEVRES (91570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910641810006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |