Permis de construire Logement N° 0910641510005

Permis de construire n° 0910641510005 à Bièvres pour 5 307 m² de logement, 22 Chemin Des Hommeries

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier PC n° 0910641510005

Demandeur

CHEMIN DES HOMMERIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bièvres (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910641510005 a été délivré le 31 juillet 2015, pour un projet situé 22 Chemin Des Hommeries. La demande émane de CHEMIN DES HOMMERIES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 711 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 76 logements, dont 11 individuels et 65 collectifs, dont 53 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T2, 23 T3, 29 T4 et 5 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont L93, L280, L278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bièvres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 711 m²

Surface créée

5 307 m²

Variation nette

+5 307 m²

Surface totale après

5 307 m²

Logements créés

76

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/07/2015
3
Chantier (DOC)
14/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bièvres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

L93 L280 L278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bièvres Code postal 91570 Identifiant INSEE 91064
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 307 m² 5 307 m²
Total 0 m² 5 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 307 m² 5 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements individuels 11
Logements collectifs 65
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 17 23 29 5 - 76
2,6 % 22,4 % 30,3 % 38,2 % 6,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 53

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEMIN DES HOMMERIES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
540082609
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910641510005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements (11 individuels, 65 collectifs), pour 5 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 711 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Chemin Des Hommeries, à Bièvres (91570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHEMIN DES HOMMERIES et accordée le 31 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 juillet 2015, ouverture de chantier le 14 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T2, 23 T3, 29 T4 et 5 T5, dont 53 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910641510005, déposé en mairie de Bièvres.

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