Permis de construire à Bièvres pour 3 488 m² de locaux - adresse non renseignée
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 17 août 2015 · Dossier PC n° 0910641410013 · Demandeur : PONEY-CLUB DE BRIMBORION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0910641410013, délivré le 17 août 2015 à Bièvres (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Bièvres (91570). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PONEY-CLUB DE BRIMBORION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 488 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 82 m² d'habitation, 231 m² de bureaux, 2 545 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N1, N134.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bièvres
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 230 m² |
| Locaux | 996 m² | 2 776 m² | 161 m² | 514 m² | 161 m² | 2 262 m² | 3 258 m² |
| Total | 1 144 m² | 2 858 m² | 161 m² | 514 m² | 161 m² | 2 344 m² | 3 488 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 275 m² | 231 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 133 m² | 408 m² |
| Artisanat | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² |
| Agricole | 560 m² | 2 545 m² | 161 m² | 416 m² | 0 m² | 2 290 m² | 2 850 m² |
| Total locaux | 996 m² | 2 776 m² | 161 m² | 514 m² | 161 m² | 2 262 m² | 3 258 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910641410013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91064 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 août 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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