Retour aux permis de construire de Ballancourt-sur-Essonne

Permis de construire Locaux N° 0910452110016

Permis de construire à Ballancourt-sur-Essonne pour 55 m² de locaux - 10 Rue De La Vallee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 841 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Vallee, Ballancourt-sur-Essonne (91610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SESAME et accordé le 9 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910452110016, instruit par la commune de Ballancourt-sur-Essonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 0910452110016

Demandeur

SCI SESAME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0910452110016, délivré le 9 décembre 2021 à Ballancourt-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue De La Vallee, Ballancourt-sur-Essonne (91610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SESAME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 841 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

55 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/12/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ballancourt-sur-Essonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ballancourt-sur-Essonne Code postal 91610 Identifiant INSEE 91045
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²
Total	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SESAME

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 493466312
SIRET: 49346631200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0910452110016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 841 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Vallee, Ballancourt-sur-Essonne (91610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SESAME et accordé le 9 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910452110016, instruit par la commune de Ballancourt-sur-Essonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ballancourt-sur-Essonne

DP n°0910452610030 Locaux Autorisé

47 Rue Du Martroy

Ballancourt-sur-Essonne (91610)

Transformation sans extension

20 mai 2026 16 m² SDP

PC n°0910452610002 Logement Commencé

47 Rue Ampère

Ballancourt-sur-Essonne (91610)

Nouvelle construction

04 avr. 2026 179 m² SDP LJ IMMO

PC n°0910452510014 Logement Autorisé

22 Rue De Verdun

Ballancourt-sur-Essonne (91610)

Extension sans transformation

13 mars 2026 100 m² SDP

PC n°0910452510015 Logement Autorisé

5 Allee Du Verger

Ballancourt-sur-Essonne (91610)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 85 m² SDP

PC n°0910452610001 Logement Autorisé

3 Rue Eugene Pereire

Ballancourt-sur-Essonne (91610)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 69 m² SDP

PC n°0910452510013 Locaux Autorisé

48 Rue Du General De Gaulle

Ballancourt-sur-Essonne (91610)

Extension sans transformation

12 févr. 2026 37 m² SDP LA STRACCIATELLA

Autres types d'autorisations à Ballancourt-sur-Essonne

Permis d'aménager à Ballancourt-sur-Essonne

14 autorisations

Permis de démolir à Ballancourt-sur-Essonne

26 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ballancourt-sur-Essonne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ballancourt-sur-Essonne

Autres types d'autorisations à Ballancourt-sur-Essonne

Caractéristiques du projet