Permis de construire n° 0910452110028 à Ballancourt-sur-Essonne pour 128 m² de logement
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PC n° 0910452110028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ballancourt-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910452110028 a été délivré le 17 décembre 2021.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD242. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballancourt-sur-Essonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Ballancourt-sur-Essonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballancourt-sur-Essonne Code postal 91610 Identifiant INSEE 91045
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALLENCOURT SUR ESSONNE (91610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910452110028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |