Permis de construire n° 0910451810006 à Ballancourt-sur-Essonne pour 2 796 m² de locaux, Route De Fontenay
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2018
Dossier PC n° 0910451810006
Demandeur
KR BALLANCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910451810006 a été délivré le 24 août 2018 à Ballancourt-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Route De Fontenay. La demande émane de KR BALLANCOURT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 796 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 796 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB33. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballancourt-sur-Essonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2019
Achèvement (DAACT)
15/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Ballancourt-sur-Essonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballancourt-sur-Essonne Code postal 91610 Identifiant INSEE 91045
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 794 m² | 2 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 796 m² | 7 590 m² |
| Total | 4 794 m² | 2 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 796 m² | 7 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 794 m² | 2 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 796 m² | 7 590 m² |
| Total locaux | 4 794 m² | 2 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 796 m² | 7 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KR BALLANCOURT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844248989
- SIRET
- 84424898900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910451810006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |