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Permis de construire Locaux N° 0910451710002

Permis de construire n° 0910451710002 à Ballancourt-sur-Essonne pour 36 m² de locaux, 12 Avenue De La Mutualite

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 034 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 12 Avenue De La Mutualite, à Ballancourt-sur-Essonne (91610).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SA D'H L M FRANCE HABITATION et accordée le 12 mai 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910451710002, déposé en mairie de Ballancourt-sur-Essonne.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PC n° 0910451710002

Demandeur

SA D'H L M FRANCE HABITATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Avenue De La Mutualite, le permis de construire n° 0910451710002 a été délivré le 12 mai 2017 à Ballancourt-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France). SA D'H L M FRANCE HABITATION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB15, AB16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballancourt-sur-Essonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 034 m²

Surface existante avant

1 601 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

1 637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ballancourt-sur-Essonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB15 AB16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ballancourt-sur-Essonne Code postal 91610 Identifiant INSEE 91045
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	385 m²	0 m²	0 m²	385 m²
Locaux	1 216 m²	36 m²	36 m²	1 252 m²
Total	1 601 m²	36 m²	36 m²	1 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	1 190 m²	36 m²	36 m²	1 226 m²
Autres activités	26 m²	0 m²	0 m²	26 m²
dont Bureaux	26 m²	0 m²	0 m²	26 m²
Total locaux	1 216 m²	36 m²	36 m²	1 252 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'H L M FRANCE HABITATION

Voir les 215 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 582142816
SIRET: 58214281600294
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1958
Localisation: LEVALLOIS PERRET (92309)

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130 Avenue Du 8 Mai 1945

Diminution sans transformation

15 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0910451710002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 034 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 12 Avenue De La Mutualite, à Ballancourt-sur-Essonne (91610).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SA D'H L M FRANCE HABITATION et accordée le 12 mai 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910451710002, déposé en mairie de Ballancourt-sur-Essonne.

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PC n°0910451610036 Logement Terminé

3 Rue Saint Martin

Ballancourt-sur-Essonne (91610)

Transformation avec extension

25 févr. 2017 58 m² SDP

PC n°0910451610038 Logement Commencé

2 Route D'itteville Lot A

Ballancourt-sur-Essonne (91610)

Nouvelle construction

06 mars 2017 83 m² SDP

PC n°0910451710001 Logement Commencé

41Ter Rue Des Ecoles

Ballancourt-sur-Essonne (91610)

Nouvelle construction

30 mars 2017 134 m² SDP

PC n°0910451710009 Logement Commencé

2 Chemin De La Graviere ""Lot

Ballancourt-sur-Essonne (91610)

Nouvelle construction

12 juil. 2017 105 m² SDP

PC n°0910451710005 Logement Commencé

28 Rue Du General De Gaulle

Ballancourt-sur-Essonne (91610)

Transformation avec extension

21 août 2017 248 m² SDP

PC n°0910451710013 Locaux Terminé

14 Rue Joseph Louis Lesage

Ballancourt-sur-Essonne (91610)

Transformation sans extension

25 août 2017 920 m² SDP COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE

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