Permis de construire à Ballainvilliers pour 25 122 m² de logement - Rte De La Grange Aux Cercles
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 11 juillet 2013 · Dossier PC n° 0910441240025 · Demandeur : LE DOMAINE DU BOIS FRESNAIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0910441240025, délivré le 11 juillet 2013 à Ballainvilliers (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rte De La Grange Aux Cercles, Ballainvilliers (91160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE DOMAINE DU BOIS FRESNAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 667 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 73, dont 30 individuels et 43 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 27 T2, 10 T3, 22 T4, 9 T5, 2 T6+, dont 19 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont E720, E719, E718.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ballainvilliers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 73 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 17 060 m² | 5 230 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 4 952 m² | 22 012 m² |
| Locaux | 3 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 110 m² |
| Total | 20 170 m² | 5 230 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 4 952 m² | 25 122 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 73 |
| Logements individuels | 30 |
| Logements collectifs | 43 |
| Individuels groupés | 30 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 27 | 10 | 22 | 9 | 2 | 73 |
| 4,1 % | 37,0 % | 13,7 % | 30,1 % | 12,3 % | 2,7 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910441240025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91044 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.