Permis de construire n° 0910272110020 à Athis-Mons pour 406 m² de locaux, 8 Rue Des Plantes
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier PC n° 0910272110020
Demandeur
SA HLM L'ATHEGIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2021 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910272110020 porte sur un projet situé 8 Rue Des Plantes. Le demandeur déclaré est SA HLM L'ATHEGIENNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X587, X596, X598. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Mons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Athis-Mons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² |
| Locaux | 795 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 201 m² |
| Total | 849 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 795 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 201 m² |
| Total locaux | 795 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 201 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA HLM L'ATHEGIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 957200926
- SIRET
- 95720092600013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ATHIS-MONS (91200)
Autres dossiers de SA HLM L'ATHEGIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910272110020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |