Permis de construire Logement N° 0910272310008

Permis de construire à Athis-Mons pour 16 m² de logement - 27 Bi Rue Pierre Curie

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier PC n° 0910272310008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0910272310008, délivré le 5 mai 2023 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 27 Bi Rue Pierre Curie, Athis-Mons (91200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1007.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

447 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023.

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

3 mois 30 jours

Délai total

5 mois 26 jours

Dépôt
31/10/2023
Autorisation
05/05/2023
Chantier (DOC)
01/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2023

Localisation du projet à Athis-Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1007

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 196 m²
Total 196 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ATHIS-MONS (91200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910272310008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mai 2023
Date de dépôt 31/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Bi Rue Pierre Curie, Athis-Mons (91200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910272310008, instruit par la commune de Athis-Mons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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