Permis de construire Mixte N° 0910272210045

Permis de construire n° 0910272210045 à Athis-Mons pour 5 235 m² de logement et locaux, Zac Des Bords De Seine Ava

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PC n° 0910272210045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2023 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910272210045 porte sur un projet situé Zac Des Bords De Seine Ava.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 124 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 92 logements, exclusivement en collectif, dont 49 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T1, 57 T2, 17 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 5 084 m² d'habitation et 151 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est P120. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Mons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 124 m²

Surface créée

5 235 m²

Variation nette

+5 235 m²

Surface totale après

5 235 m²

Logements créés

92

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2023

Achèvement (DAACT)

18/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/09/2023
Chantier (DOC)
22/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2025

Localisation du projet à Athis-Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 084 m² 5 084 m²
Locaux 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 0 m² 5 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 235 m² 5 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total locaux 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

92 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements collectifs 92
En résidence 92

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 57 17 5 - - 92
14,1 % 62,0 % 18,5 % 5,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASNIERES (92665)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910272210045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements en collectif, pour 5 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 124 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac Des Bords De Seine Ava, à Athis-Mons (91200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2023, ouverture de chantier le 22 décembre 2023, achèvement déclaré le 18 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 57 T2, 17 T3 et 5 T4, dont 49 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 084 m² d'habitation et 151 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910272210045, déposé en mairie d'Athis-Mons.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Athis-Mons

Autres types d'autorisations à Athis-Mons