Permis de construire Logement N° 0910271310060

Permis de construire à Athis-Mons pour 3 064 m² de logement - Lot F Zac Des Bords De Seine Ava

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2013

Dossier PC n° 0910271310060

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0910271310060, délivré le 27 décembre 2013 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Lot F Zac Des Bords De Seine Ava, Athis-Mons (91200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 064 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 17 T3, 8 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 064 m²

Variation nette

+3 064 m²

Surface totale après

3 064 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2021.

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2017

Achèvement (DAACT)

08/04/2021

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

7 ans 3 mois

Dépôt
14/12/2017
Autorisation
27/12/2013
Chantier (DOC)
14/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2021

Localisation du projet à Athis-Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 064 m² 3 064 m²
Total 0 m² 3 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 064 m² 3 064 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 18 17 8 3 - 48
4,2 % 37,5 % 35,4 % 16,7 % 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA DEFENSE CEDEX (92919)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910271310060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 décembre 2013
Date de dépôt 14/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 064 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot F Zac Des Bords De Seine Ava, Athis-Mons (91200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 14 décembre 2017, achèvement déclaré le 8 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 17 T3, 8 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910271310060, instruit par la commune de Athis-Mons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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