Permis de construire à Athis-Mons pour 13 884 m² de logement et locaux - 89 Rue Robert Schuman
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 12 mars 2020 · Dossier PC n° 0910271910041 · Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0910271910041, délivré le 12 mars 2020 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 89 Rue Robert Schuman, Athis-Mons (91200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 215 logements, dont 22 individuels et 193 collectifs. La répartition par taille comprend 21 T1, 107 T2, 38 T3, 23 T4, 26 T5. La surface se répartit entre 13 728 m² d'habitation et 156 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont H22.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Athis-Mons
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 215 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 13 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 728 m² | 13 728 m² |
| Locaux | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total | 0 m² | 13 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 884 m² | 13 884 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 215 |
| Logements individuels | 22 |
| Logements collectifs | 193 |
| Individuels groupés | 22 |
| Collectifs hors résidence | 193 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 21 | 107 | 38 | 23 | 26 | - | 215 |
| 9,8 % | 49,8 % | 17,7 % | 10,7 % | 12,1 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910271910041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91027 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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