Permis de construire Mixte N° 0910271910041

Permis de construire à Athis-Mons pour 13 884 m² de logement et locaux - 89 Rue Robert Schuman

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 0910271910041

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0910271910041, délivré le 12 mars 2020 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 89 Rue Robert Schuman, Athis-Mons (91200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 215 logements, dont 22 individuels et 193 collectifs. La répartition par taille comprend 21 T1, 107 T2, 38 T3, 23 T4, 26 T5. La surface se répartit entre 13 728 m² d'habitation et 156 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont H22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

932 m²

Surface créée

13 884 m²

Variation nette

+13 884 m²

Surface totale après

13 884 m²

Logements créés

215

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Athis-Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 215 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 728 m² 13 728 m²
Locaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 13 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 884 m² 13 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 215
Logements individuels 22
Logements collectifs 193
Individuels groupés 22
Collectifs hors résidence 193

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 107 38 23 26 - 215
9,8 % 49,8 % 17,7 % 10,7 % 12,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Voir les 139 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489244483
SIRET
48924448300025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910271910041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 215 logements (22 individuels, 193 collectifs), pour 13 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 89 Rue Robert Schuman, Athis-Mons (91200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE et accordé le 12 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T1, 107 T2, 38 T3, 23 T4, 26 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13 728 m² d'habitation et 156 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910271910041, instruit par la commune de Athis-Mons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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