Permis de construire Mixte N° 0910271910035

Permis de construire n° 0910271910035 à Athis-Mons pour 9 931 m² de logement et locaux, 21 Rue Maurice Guillon

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PC n° 0910271910035

Demandeur

KFC FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910271910035 a été délivré le 23 décembre 2019 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 21 Rue Maurice Guillon. Le dossier a été déposé par KFC FRANCE SAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 158 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 67 T2, 68 T3 et 11 T4. La surface se répartit entre 9 380 m² d'habitation et 551 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont X150, X541. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Mons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 800 m²

Surface existante avant

1 118 m²

Surface créée

9 931 m²

Variation nette

+8 813 m²

Surface totale après

9 931 m²

Logements créés

158

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2020

Achèvement (DAACT)

05/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/12/2019
Chantier (DOC)
07/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2023

Localisation du projet à Athis-Mons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

X150 X541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 158 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 118 m² 9 380 m² 0 m² 1 118 m² 0 m² 8 262 m² 9 380 m²
Locaux 0 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 551 m²
Total 1 118 m² 9 931 m² 0 m² 1 118 m² 0 m² 8 813 m² 9 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 551 m²
Total locaux 0 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 551 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 158
Logements collectifs 158
Collectifs hors résidence 158
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 67 68 11 - - 158
7,6 % 42,4 % 43,0 % 7,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KFC FRANCE SAS

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380744870
SIRET
38074487001381
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1991
Localisation
EVRY (91000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910271910035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 logements en collectif, pour 9 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 Rue Maurice Guillon, à Athis-Mons (91200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KFC FRANCE SAS et accordé le 23 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 décembre 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2020, achèvement déclaré le 5 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 67 T2, 68 T3 et 11 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 380 m² d'habitation et 551 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910271910035, déposé en mairie d'Athis-Mons.

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