Permis de construire n° 0910211910026 à Arpajon pour 745 m² de locaux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2020
Dossier PC n° 0910211910026
Demandeur
M.C.R.B
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910211910026 a été délivré le 1 avril 2020 à Arpajon (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par M.C.R.B.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 745 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/08/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2020, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables à Arpajon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/08/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
04/08/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Arpajon
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 745 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 644 m² d'industrie et 101 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 044 m² à 1 789 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 044 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 1 789 m² |
| Total | 1 044 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 1 789 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 044 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 1 789 m² |
| dont Bureaux | 215 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 316 m² |
| dont Industrie | 829 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 1 473 m² |
| Total locaux | 1 044 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 1 789 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par M.C.R.B, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Arpajon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
M.C.R.B
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850946989
- SIRET
- 85094698900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ARPAJON (91290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910211910026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |