À Arpajon (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910211910027 a été délivré le 22 avril 2020. SCI POSTEL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 278 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le catalogue recense 296 permis de construire et déclarations préalables à Arpajon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/04/2020

Autorisation

22/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arpajon

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 278 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	278 m²	0 m²	0 m²	0 m²	278 m²	278 m²
Total	0 m²	278 m²	0 m²	0 m²	0 m²	278 m²	278 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI POSTEL, dont l'adresse déclarée est à Leuville-sur-Orge. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI POSTEL

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 852545656
SIRET: 85254565600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: LEUVILLE-SUR-ORGE (91310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0910211910027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 avril 2020
Date de dépôt	22/04/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arpajon

PC n°0910211910026 Locaux Terminé

Arpajon (91290)

Extension sans transformation

01 avr. 2020 745 m² SDP M.C.R.B

PC n°0910211910028 Logement Autorisé

18E rue du Pont d'Avignon

Arpajon (91290)

Nouvelle construction

01 avr. 2020 106 m² SDP

PC n°0910211910025 Logement Terminé

rue Charles Philippe Lemai

Arpajon (91290)

Nouvelle construction

22 avr. 2020 180 m² SDP KONSTRUCTION GENERALE BATIMENT

PC n°0910212010003 Logement Commencé

45 rue Jean Moulin

Arpajon (91290)

Extension sans transformation

31 juil. 2020 79 m² SDP

PC n°0910212010004 Logement Autorisé

36 Grande Rue

Arpajon (91290)

Transformation avec diminution

31 juil. 2020 246 m² SDP

PC n°0910212010005 Logement Annulé

14 rue Baptiste Marcet

Arpajon (91290)

Nouvelle construction

31 juil. 2020 258 m² SDP JWK

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