Permis de construire Logement N° 0910211910017

Permis de construire n° 0910211910017 à Arpajon pour 140 m² de logement, 10 Route De Limours

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 0910211910017

Demandeur

SCI IENA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910211910017 a été délivré le 11 mars 2020 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Route De Limours. Le demandeur déclaré est SCI IENA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 689 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 6 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arpajon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 689 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

554 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/12/2019
Autorisation
11/03/2020
3
Chantier (DOC)
04/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arpajon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 414 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 554 m²
Total 414 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 554 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 6 1 - 8
- - 12,5 % 75,0 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IENA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848948998
SIRET
84894899800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PLESSIS PATE (91220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910211910017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 04/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 689 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Route De Limours, à Arpajon (91290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI IENA et accordé le 11 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 mars 2020, ouverture de chantier le 4 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 6 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910211910017, déposé en mairie d'Arpajon.

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