Permis de construire n° 0910211910017 à Arpajon pour 140 m² de logement, 10 route de Limours
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PC n° 0910211910017
Demandeur
SCI IENA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910211910017 a été délivré le 11 mars 2020 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 10 route de Limours. SCI IENA porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 8 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Les T4 représentent 6 des 8 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 689 m², le programme représente 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/12/2019. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 446. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Limours, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 296 permis de construire et déclarations préalables à Arpajon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 689 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² à construire.
La surface de plancher passe de 414 m² à 554 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 414 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 554 m² |
| Total | 414 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 554 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 6 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 6 | 1 | - | 8 |
| - | - | 12,5 % | 75,0 % | 12,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI IENA, dont l'adresse déclarée est au Plessis-Pâté. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI IENA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848948998
- SIRET
- 84894899800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LE PLESSIS-PÂTÉ (91220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910211910017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 04/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Limours à Arpajon (91290)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Limours depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.