Permis de construire n° 0910161450001 à Angerville pour 158 m² de logement, 9 rue du Jeu de Paume
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 9 avril 2014
Dossier PC n° 0910161450001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910161450001, ayant fait l'objet d'une décision le 9 avril 2014 à Angerville (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 rue du Jeu de Paume.
Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Sur un terrain de 642 m², le programme représentait 158 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1309. Sur la même voie, rue du Jeu de Paume, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 141 permis de construire et déclarations préalables à Angerville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angerville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angerville Code postal 91670 Identifiant INSEE 91016
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 642 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 158 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 83 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 83 m² à 241 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 241 m² |
| Total | 83 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 241 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGERVILLE (91670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910161450001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 9 avril 2014 |
| Date de dépôt | 23/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Jeu de Paume à Angerville (91670)
L’autre dossier recensé rue du Jeu de Paume depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.