Permis de construire Logement N° 0910161350008

Permis de construire n° 0910161350008 à Angerville pour 446 m² de logement, chemin Jousset Beauchamp

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier PC n° 0910161350008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910161350008 a été délivré le 11 mars 2014 à Angerville (Essonne, Île-de-France), à l'adresse chemin Jousset Beauchamp.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 40 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 446 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 012 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/08/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZT 222P. La voie, chemin Jousset, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 141 permis de construire et déclarations préalables à Angerville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 012 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

446 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

446 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/08/2014
Autorisation
11/03/2014
3
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angerville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZT 222P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beauchamp

Territoires administratifs

Commune
Angerville Code postal 91670 Identifiant INSEE 91016
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 40 m² existants et construit 446 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 012 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 446 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 40 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 40 m² à 446 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 446 m² 0 m² 40 m² 0 m² 406 m² 446 m²
Total 40 m² 446 m² 0 m² 40 m² 0 m² 406 m² 446 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les logements vont du T3 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - 2 4
- - 50,0 % - - 50,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERVILLE (91670)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910161350008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 mars 2014
Date de dépôt 01/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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