Permis de construire n° 0910161350001 à Angerville pour 362 m² de locaux, 5 rue des Moissons
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PC n° 0910161350001
Demandeur
SCI LA FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910161350001, délivré le 13 septembre 2013 à Angerville (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 rue des Moissons. Le projet est porté par SCI LA FONTAINE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 362 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 416 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/10/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YK 159. La voie, rue des Moissons, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 141 permis de construire et déclarations préalables à Angerville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Angerville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angerville Code postal 91670 Identifiant INSEE 91016
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 416 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 362 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 293 m² d'industrie et 69 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 433 m² à 1 795 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² |
| Locaux | 1 271 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 633 m² |
| Total | 1 433 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 271 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 633 m² |
| dont Bureaux | 225 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 294 m² |
| dont Industrie | 1 046 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 1 339 m² |
| Total locaux | 1 271 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 633 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA FONTAINE, dont l'adresse déclarée est à Angerville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LA FONTAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492768353
- SIRET
- 49276835300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ANGERVILLE (91670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910161350001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Moissons à Angerville (91670)
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