Permis de construire Logement N° 0910161250016

Permis de construire n° 0910161250016 à Angerville pour 80 m² de logement, Rue De Montreau Hameau De Villeneuve

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PC n° 0910161250016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Montreau Hameau De Villeneuve, le permis de construire n° 0910161250016 a été délivré le 11 février 2013 à Angerville (Essonne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F435. L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angerville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

692 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2013

Achèvement (DAACT)

07/05/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
07/05/2014
Autorisation
11/02/2013
Chantier (DOC)
05/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2014

Localisation du projet à Angerville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Villeneuve

Territoires administratifs

Commune
Angerville Code postal 91670 Identifiant INSEE 91016
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTGERON (91230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910161250016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 février 2013
Date de dépôt 07/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Montreau Hameau De Villeneuve, à Angerville (91670).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 février 2013, ouverture de chantier le 5 juillet 2013, achèvement déclaré le 7 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910161250016, déposé en mairie d'Angerville.

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