Déclaration préalable Logement N° 09009926A0042

Déclaration préalable n° 09009926A0042 à Valdoie pour 143 m² de logement, 1 Rue Jacques D'aumale

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2026

Dossier DP n° 09009926A0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09009926A0042 a été accordée le 15 mai 2026 à Valdoie (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Jacques D'aumale.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdoie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

483 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
15/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valdoie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valdoie Code postal 90300 Identifiant INSEE 90099

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALDOIE (90300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09009926A0042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 90099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue Jacques D'aumale, à Valdoie (90300).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09009926A0042, déposé en mairie de Valdoie.

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