Permis de construire n° 09009913A0004 à Valdoie pour 132 m² de locaux, 15 Rue Carnot
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2013
Dossier PC n° 09009913A0004
Demandeur
SARL YANN ET CECILE ZUSSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09009913A0004, délivré le 16 octobre 2013 à Valdoie (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 15 Rue Carnot. Le demandeur déclaré est SARL YANN ET CECILE ZUSSY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI2, BI1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdoie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valdoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valdoie Code postal 90300 Identifiant INSEE 90099
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 385 m² | 132 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 101 m² | 486 m² |
| Total | 385 m² | 132 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 101 m² | 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 385 m² | 132 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 101 m² | 486 m² |
| Total locaux | 385 m² | 132 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 101 m² | 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL YANN ET CECILE ZUSSY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493704647
- SIRET
- 49370464700012
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VALDOIE (90300)
Autres dossiers de SARL YANN ET CECILE ZUSSY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09009913A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |