Permis de construire Logement N° 09009913A0007

Permis de construire n° 09009913A0007 à Valdoie pour 67 m² de logement, 31 Rue Carnot

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 8 octobre 2013

Dossier PC n° 09009913A0007

Demandeur

SCI EDMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2013 à Valdoie (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09009913A0007 porte sur un projet situé 31 Rue Carnot. La demande émane de SCI EDMI.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BI12. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdoie.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

292 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Valdoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valdoie Code postal 90300 Identifiant INSEE 90099

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 21 m² 46 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 69 m²
Total 115 m² 21 m² 46 m² 0 m² 46 m² 21 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EDMI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479645699
SIRET
47964569900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALDOIE (90300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09009913A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 8 octobre 2013
Date de dépôt 29/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31 Rue Carnot, à Valdoie (90300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI EDMI ; la décision est intervenue le 8 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09009913A0007, déposé en mairie de Valdoie.

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