Permis de construire n° 09009724A0008 à Trévenans pour 1 092 m² de locaux, Le Paquis
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2025
Dossier PC n° 09009724A0008
Demandeur
PROMO NERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09009724A0008 a été délivré le 26 septembre 2025 à Trévenans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Le Paquis. La demande émane de PROMO NERE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 092 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 367 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Territoire de Belfort, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 199. Le catalogue recense 103 permis de construire et déclarations préalables à Trévenans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Autorisation
26 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trévenans
Le dossier vise la parcelle cadastrale AK 199. Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévenans.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Paquis
Territoires administratifs
- Commune
- Trévenans Code postal 90400 Identifiant INSEE 90097
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 367 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 092 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 1 092 m² |
| Total | 0 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 1 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 1 092 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 1 092 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROMO NERE, une société civile immobilière (SCI) basée à Sevenans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PROMO NERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822374070
- SIRET
- 82237407000024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SEVENANS (90400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09009724A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |