Permis de construire n° 09008722A0002 à Roppe pour 99 m² de locaux, 47 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PC n° 09008722A0002
Demandeur
FLAVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09008722A0002 a été délivré le 15 septembre 2022 à Roppe (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 47 Avenue Du General De Gaull. Le demandeur déclaré est FLAVENCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD84, AD82, AD83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roppe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roppe Code postal 90380 Identifiant INSEE 90087
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² |
| Locaux | 47 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 146 m² |
| Total | 552 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 47 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 146 m² |
| Total locaux | 47 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLAVENCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 485144448
- SIRET
- 48514444800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ETUEFFONT (90170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09008722A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |