Permis de construire n° 09008722A0001 à Roppe pour 130 m² de locaux, Avenue Du General De Gaul
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PC n° 09008722A0001
Demandeur
G IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09008722A0001, délivré le 9 septembre 2022 à Roppe (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Avenue Du General De Gaul. La demande émane de G IMMO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roppe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2023
Achèvement (DAACT)
10/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Roppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roppe Code postal 90380 Identifiant INSEE 90087
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total locaux | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908587785
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROPPE (90380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09008722A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |