Permis de construire à Roppe pour 147 m² de locaux - 27 Bi Avenue Du General De Gaull
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 août 2024
Dossier PC n° 09008724A0001
Demandeur
LUJE
Cette page présente le permis de construire n° 09008724A0001, délivré le 12 août 2024 à Roppe (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 27 Bi Avenue Du General De Gaull, Roppe (90380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LUJE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA132, AA133, AA130.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025.
Autorisation
12 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2024
Achèvement (DAACT)
31/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois 28 jours
Durée du chantier
9 mois 21 jours
Délai total
11 mois 19 jours
Localisation du projet à Roppe
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Roppe Code postal 90380 Identifiant INSEE 90087
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 57 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 57 m² | 149 m² |
| Total | 92 m² | 57 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 57 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 92 m² | 57 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 57 m² | 149 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUJE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 924901887
- SIRET
- 92490188700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FRAHIER ET CHATEBIER (70400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09008724A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 août 2024 |
| Date de dépôt | 31/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |