Permis de construire Logement N° 09006919A0004

Permis de construire n° 09006919A0004 à Méziré pour 148 m² de logement, 12 Gr Grande Rue

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2019

Dossier PC n° 09006919A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09006919A0004 a été délivré le 18 juillet 2019 à Méziré (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Gr Grande Rue.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 572 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A270, A271. L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méziré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 572 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2019

Achèvement (DAACT)

19/08/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
13/09/2019
Autorisation
18/07/2019
Chantier (DOC)
13/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/08/2021

Localisation du projet à Méziré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A270 A271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méziré Code postal 90120 Identifiant INSEE 90069

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FESCHES LE CHATEL (25490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09006919A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juillet 2019
Date de dépôt 13/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 572 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Gr Grande Rue, à Méziré (90120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juillet 2019, ouverture de chantier le 13 septembre 2019, achèvement déclaré le 19 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09006919A0004, déposé en mairie de Méziré.

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