Permis de construire Logement N° 09006918A0002

Permis de construire n° 09006918A0002 à Méziré pour 211 m² de logement, 10 B Rue De La Fontaine

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 7 juin 2018

Dossier PC n° 09006918A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 juin 2018 à Méziré (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09006918A0002 porte sur un projet situé 10 B Rue De La Fontaine.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 124 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A629. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méziré.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/06/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 124 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Méziré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méziré Code postal 90120 Identifiant INSEE 90069

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 0 m² 211 m² 8 m² 211 m² -8 m² 211 m²
Total 219 m² 0 m² 211 m² 8 m² 211 m² -8 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUCOURT (90500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09006918A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 7 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 124 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 B Rue De La Fontaine, à Méziré (90120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09006918A0002, déposé en mairie de Méziré.

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