Permis de construire Logement N° 09006922A0003

Permis de construire n° 09006922A0003 à Méziré pour 179 m² de logement, 14 Gr Grande Rue

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PC n° 09006922A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09006922A0003, délivré le 16 septembre 2022 à Méziré (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 14 Gr Grande Rue.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 751 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1214, C1698, A1065. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méziré.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 751 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/09/2022
3
Chantier (DOC)
18/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méziré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1214 C1698 A1065

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méziré Code postal 90120 Identifiant INSEE 90069

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEZIRE (90120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09006922A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 751 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Gr Grande Rue, à Méziré (90120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 septembre 2022, ouverture de chantier le 18 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09006922A0003, déposé en mairie de Méziré.

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