Permis de construire Locaux N° 09006717A0001

Permis de construire à Menoncourt pour 41 m² de locaux - 1 Impasse De La Meltiere Les Errues

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Impasse De La Meltiere Les Errues, Menoncourt (90150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - GESTION et accordé le 21 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09006717A0001, instruit par la commune de Menoncourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 août 2017

Dossier PC n° 09006717A0001

Demandeur

ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - GESTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09006717A0001, délivré le 21 août 2017 à Menoncourt (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Impasse De La Meltiere Les Errues, Menoncourt (90150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - GESTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 500 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

2 041 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/08/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Menoncourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Errues

Territoire administratif

Commune: Menoncourt Code postal 90151 Identifiant INSEE 90067
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 000 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	2 041 m²
Total	2 000 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	2 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 000 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	2 041 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - GESTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 778713156
SIRET: 77871315600124
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: MENONCOURT (90151)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09006717A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Impasse De La Meltiere Les Errues, Menoncourt (90150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - GESTION et accordé le 21 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09006717A0001, instruit par la commune de Menoncourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Menoncourt

PC n°09006725A0005 Locaux Autorisé

Menoncourt (90150)

Extension sans transformation

26 févr. 2026 35 m² SDP

PC n°09006725A0002 Locaux Terminé

3 Rue Du Vieux Lavoir

Menoncourt (90150)

Transformation sans extension

22 juil. 2025 10 m² SDP

PC n°09006724A0001 Locaux Autorisé

3 Rue De La Baume

Menoncourt (90150)

Nouvelle construction

12 mars 2025 414 m² SDP LES TROIS SAPINS

PC n°09006723A0005 Logement Autorisé

Rue Des Grands Indets

Menoncourt (90150)

Nouvelle construction

20 févr. 2024 266 m² SDP

PC n°09006723A0002 Logement Autorisé

9 Rue Du Vieux Lavoir

Menoncourt (90150)

Nouvelle construction

04 sept. 2023 700 m² SDP SFR HOLDING

PC n°09006723A0001 Locaux Autorisé

12 Rue Du Vieux Lavoir

Menoncourt (90150)

Transformation sans extension

16 juin 2023 40 m² SDP

Autres types d'autorisations à Menoncourt

Permis de démolir à Menoncourt

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Menoncourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Menoncourt

Autres types d'autorisations à Menoncourt

Caractéristiques du projet