Permis de construire à Menoncourt pour 2 041 m² de locaux - 1 Impasse De La Meltiere Les Errues
Territoire de Belfort (90) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 21 août 2017 · Dossier PC n° 09006717A0001 · Demandeur : ESAT LA MELTIERE ANNEXE EGUENIGUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09006717A0001, délivré le 21 août 2017 à Menoncourt (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Impasse De La Meltiere Les Errues, Menoncourt (90150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ESAT LA MELTIERE ANNEXE EGUENIGUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA265.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Menoncourt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 2 041 m² |
| Total | 2 000 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 2 041 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 2 000 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 2 041 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - GESTION
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09006717A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90067 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 août 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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