Permis de construire n° 09006717A0001 à Menoncourt pour 41 m² de locaux, 1 Impasse De La Meltiere Les Errues
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 août 2017
Dossier PC n° 09006717A0001
Demandeur
ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09006717A0001, délivré le 21 août 2017 à Menoncourt (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Impasse De La Meltiere Les Errues. Le dossier a été déposé par ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - GESTION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA265. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menoncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Menoncourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Errues
Territoires administratifs
- Commune
- Menoncourt Code postal 90151 Identifiant INSEE 90067
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 2 041 m² |
| Total | 2 000 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 2 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 000 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 2 041 m² |
| dont Industrie | 2 000 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 2 041 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 2 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - GESTION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778713156
- SIRET
- 77871315600124
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MENONCOURT (90151)
Autres dossiers de ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - GESTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09006717A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |