Permis de construire n° 09006718A0001 à Menoncourt pour 206 m² de locaux, Rue De La Baume Les Errues
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2018
Dossier PC n° 09006718A0001
Demandeur
CEMICO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09006718A0001 a été délivré le 20 mars 2018 à Menoncourt (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Baume Les Errues. Le demandeur déclaré est CEMICO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menoncourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Menoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Errues
Territoires administratifs
- Commune
- Menoncourt Code postal 90150 Identifiant INSEE 90067
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 159 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 365 m² |
| Total | 159 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 159 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 365 m² |
| Total locaux | 159 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEMICO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488042706
- SIRET
- 48804270600025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MENONCOURT (90150)
Autres dossiers de CEMICO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09006718A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |