Permis de construire à Lepuix pour 964 m² de locaux - Route Departementale Du Ba
Territoire de Belfort (90) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 2 juin 2022 · Dossier PC n° 09006521A0008 · Demandeur : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09006521A0008, délivré le 2 juin 2022 à Lepuix (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route Departementale Du Ba, Lepuix (90200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB16, AB18.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lepuix
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 949 m² | 17 m² | 64 m² | 2 m² | 64 m² | 15 m² | 964 m² |
| Total | 949 m² | 17 m² | 64 m² | 2 m² | 64 m² | 15 m² | 964 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 605 m² | 17 m² | 64 m² | 2 m² | 0 m² | 79 m² | 684 m² |
| Entrepôts | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 280 m² |
| Total locaux | 949 m² | 17 m² | 64 m² | 2 m² | 64 m² | 15 m² | 964 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09006521A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90065 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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