Permis de construire Locaux N° 09005624C0003

Permis de construire n° 09005624C0003 à Joncherey pour 190 m² de locaux, Impas Des Peupliers

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PC n° 09005624C0003

Demandeur

SUD TERRITOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09005624C0003 a été délivré le 15 mai 2024 à Joncherey (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Impas Des Peupliers. SUD TERRITOIRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE347, AE345. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joncherey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

321 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

190 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Joncherey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE347 AE345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joncherey Code postal 90100 Identifiant INSEE 90056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m²
Total 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
dont Entrepôt 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 0 m²
Total locaux 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD TERRITOIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
982650350
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JONCHEREY (90100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09005624C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impas Des Peupliers, à Joncherey (90100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SUD TERRITOIRE et accordé le 15 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005624C0003, déposé en mairie de Joncherey.

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