Permis de construire Logement N° 09005623C0004

Permis de construire n° 09005623C0004 à Joncherey pour 31 m² de logement, 4 Grande Rue

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 4 octobre 2023

Dossier PC n° 09005623C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Joncherey (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09005623C0004 a fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2023, pour un projet situé 4 Grande Rue.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD321. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joncherey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

809 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

58 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Joncherey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joncherey Code postal 90100 Identifiant INSEE 90056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 58 m²
Total 27 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 58 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JONCHEREY (90100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09005623C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 4 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Grande Rue, à Joncherey (90100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09005623C0004, déposé en mairie de Joncherey.

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