Retour aux permis de construire de Joncherey

Permis de construire Logement N° 09005624C0005

Permis de construire n° 09005624C0005 à Joncherey pour 508 m² de logement, Chemin Des Ecoliers

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 239 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Ecoliers, à Joncherey (90100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ATELIER D ARCHITECTURE ROBERT GOMEZ et accordée le 6 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2025, ouverture de chantier le 17 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09005624C0005, déposé en mairie de Joncherey.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier PC n° 09005624C0005

Demandeur

ATELIER D ARCHITECTURE ROBERT GOMEZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2025 à Joncherey (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09005624C0005 porte sur un projet situé Chemin Des Ecoliers. Le demandeur déclaré est ATELIER D ARCHITECTURE ROBERT GOMEZ.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 239 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B931, B933, B971. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joncherey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 239 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+508 m²

Surface totale après

508 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/06/2025

Chantier (DOC)

17/03/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Joncherey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B931 B933 B971

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joncherey Code postal 90100 Identifiant INSEE 90056
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	508 m²	0 m²	0 m²	0 m²	508 m²	508 m²
Total	0 m²	508 m²	0 m²	0 m²	0 m²	508 m²	508 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	4	-	4
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER D ARCHITECTURE ROBERT GOMEZ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 512893785
SIRET: 51289378500018
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2009
Localisation: BELFORT (90000)

Autres dossiers de ATELIER D ARCHITECTURE ROBERT GOMEZ

PC n°09009924A0003 Autorisé

66 Rue De Turenne

Transformation avec extension

14 juin 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09005624C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 239 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Ecoliers, à Joncherey (90100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ATELIER D ARCHITECTURE ROBERT GOMEZ et accordée le 6 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2025, ouverture de chantier le 17 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09005624C0005, déposé en mairie de Joncherey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Joncherey

PC n°09005624C0002 Logement Autorisé

Grande Rue

Joncherey (90100)

Nouvelle construction

07 mars 2024 103 m² SDP

PC n°09005624C0003 Locaux Autorisé

Impas Des Peupliers

Joncherey (90100)

Transformation sans extension

15 mai 2024 190 m² SDP SUD TERRITOIRE

PC n°09005625C0002 Logement Autorisé

Rue De Belfort

Joncherey (90100)

Nouvelle construction

27 mai 2025 87 m² SDP

PC n°09005625C0003 Logement Commencé

Lotissement Le Clos Des Ec

Joncherey (90100)

Nouvelle construction

28 août 2025 123 m² SDP

PC n°09005625C0004 Logement Commencé

Chemin Des Ecoliers

Joncherey (90100)

Nouvelle construction

05 sept. 2025 95 m² SDP

PC n°09005625C0005 Logement Commencé

Chemin Des Ecoliers

Joncherey (90100)

Nouvelle construction

05 sept. 2025 136 m² SDP

Autres types d'autorisations à Joncherey

Permis d'aménager à Joncherey

5 autorisations

Permis de démolir à Joncherey

4 autorisations