Permis de construire Locaux N° 09003319C0012

Permis de construire n° 09003319C0012 à Delle pour 100 m² de locaux, 10 A Rue De La Liberation

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 13 janvier 2020

Dossier PC n° 09003319C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Delle (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09003319C0012 a fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2020, pour un projet situé 10 A Rue De La Liberation.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BM248, BM246. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Delle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 887 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Delle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM248 BM246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Delle Code postal 90100 Identifiant INSEE 90033

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Entrepôt 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DELLE (90100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09003319C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 13 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 887 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 A Rue De La Liberation, à Delle (90100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09003319C0012, déposé en mairie de Delle.

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