Permis de construire Logement N° 09003316C0011

Permis de construire n° 09003316C0011 à Delle pour 120 m² de logement, 85 Rue De La Liberation

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 août 2016

Dossier PC n° 09003316C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2016 à Delle (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09003316C0011 porte sur un projet situé 85 Rue De La Liberation.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO31. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Delle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 600 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/08/2016
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2021

Localisation du projet à Delle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BO31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Delle Code postal 90100 Identifiant INSEE 90033

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DELLE (90100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09003316C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 85 Rue De La Liberation, à Delle (90100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 août 2016, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 15 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09003316C0011, déposé en mairie de Delle.

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