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Permis de construire Locaux N° 09003319C0009

Permis de construire à Delle pour 1 570 m² de locaux - Rue Pierre Dreyfus

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 996 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pierre Dreyfus, Delle (90100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ESPERANCE et accordé le 28 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09003319C0009, instruit par la commune de Delle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PC n° 09003319C0009

Demandeur

SCI DE L'ESPERANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09003319C0009, délivré le 28 novembre 2019 à Delle (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Pierre Dreyfus, Delle (90100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L'ESPERANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 570 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BO85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 996 m²

Surface créée

1 570 m²

Variation nette

+1 570 m²

Surface totale après

1 570 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Delle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Delle Code postal 90100 Identifiant INSEE 90033
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 570 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 570 m²	1 570 m²
Total	0 m²	1 570 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 570 m²	1 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 570 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 570 m²	1 570 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ESPERANCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 410248579
SIRET: 41024857900048
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09003319C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 996 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pierre Dreyfus, Delle (90100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ESPERANCE et accordé le 28 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 novembre 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09003319C0009, instruit par la commune de Delle.

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