Permis de construire n° 09003223A0015 à Danjoutin pour 204 m² de locaux, Les Rouchots
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PC n° 09003223A0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09003223A0015 a été délivré le 26 janvier 2024 à Danjoutin (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Rouchots.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 783 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A429, 0A392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Danjoutin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Danjoutin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rouchots
Territoires administratifs
- Commune
- Danjoutin Code postal 90400 Identifiant INSEE 90032
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 370 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 574 m² |
| Total | 1 370 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 370 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 574 m² |
| Total locaux | 1 370 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 574 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09003223A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |