Permis de construire Locaux N° 09003223A0002

Permis de construire n° 09003223A0002 à Danjoutin pour 385 m² de locaux, 5 Rue Du Docteur Frery

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 09003223A0002

Demandeur

ESMC HOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2023 à Danjoutin (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09003223A0002 porte sur un projet situé 5 Rue Du Docteur Frery. Le dossier a été déposé par ESMC HOME.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE107. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Danjoutin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

340 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Danjoutin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Danjoutin Code postal 90400 Identifiant INSEE 90032

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² -206 m² 0 m²
Locaux 0 m² 179 m² 206 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Total 206 m² 179 m² 206 m² 0 m² 206 m² 179 m² 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 179 m² 206 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Total locaux 0 m² 179 m² 206 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESMC HOME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921428660
SIRET
92142866000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BELFORT (90000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09003223A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Du Docteur Frery, à Danjoutin (90400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ESMC HOME et accordé le 29 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09003223A0002, déposé en mairie de Danjoutin.

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