Déclaration préalable Locaux N° 09003224A0088

Déclaration préalable n° 09003224A0088 à Danjoutin pour 2 880 m² de locaux, 14 Bi Rue Des Nos

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier DP n° 09003224A0088

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Danjoutin (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 09003224A0088 a été accordée le 10 janvier 2025, pour un projet situé 14 Bi Rue Des Nos.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 2 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 808 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH163. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Danjoutin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 808 m²

Surface existante avant

2 880 m²

Surface créée

2 880 m²

Surface totale après

2 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Danjoutin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Danjoutin Code postal 90400 Identifiant INSEE 90032

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 880 m² 0 m² 2 880 m² 0 m² 2 880 m² 0 m² 2 880 m²
Total 2 880 m² 0 m² 2 880 m² 0 m² 2 880 m² 0 m² 2 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 2 880 m² 0 m² 0 m² 2 880 m² 2 880 m²
Autres activités 2 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 880 m² -2 880 m² 0 m²
dont Entrepôt 2 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 880 m² -2 880 m² 0 m²
Total locaux 2 880 m² 0 m² 2 880 m² 0 m² 2 880 m² 0 m² 2 880 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORON (90100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09003224A0088
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 90032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 808 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Bi Rue Des Nos, à Danjoutin (90400).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09003224A0088, déposé en mairie de Danjoutin.

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