Permis de construire Locaux N° 09003222A0002

Permis de construire n° 09003222A0002 à Danjoutin pour 95 m² de locaux, 9002 Rue Des 3 Reseaux

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 09003222A0002

Demandeur

HY 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09003222A0002 a été délivré le 28 avril 2022 à Danjoutin (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9002 Rue Des 3 Reseaux. La demande émane de HY 4.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE114. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Danjoutin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

-725 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2022

Achèvement (DAACT)

26/03/2024

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/04/2022
Chantier (DOC)
25/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2024

Localisation du projet à Danjoutin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Danjoutin Code postal 90400 Identifiant INSEE 90032

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 820 m² 95 m² 0 m² 820 m² 0 m² -725 m² 95 m²
Total 820 m² 95 m² 0 m² 820 m² 0 m² -725 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 820 m² 95 m² 0 m² 820 m² 0 m² -725 m² 95 m²
dont Industrie 820 m² 95 m² 0 m² 820 m² 0 m² -725 m² 95 m²
Total locaux 820 m² 95 m² 0 m² 820 m² 0 m² -725 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HY 4

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881803852
SIRET
88180385200014
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09003222A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9002 Rue Des 3 Reseaux, à Danjoutin (90400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HY 4 et accordé le 28 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 avril 2022, ouverture de chantier le 25 mai 2022, achèvement déclaré le 26 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09003222A0002, déposé en mairie de Danjoutin.

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